Compte-rendu de la réunion avec
Mr le Maire – mercredi 7 décembre 2016
Participants :
Pour la Mairie : Monsieur Vincent JEANBRUN (Maire).
Mesdames :
Laure HUBERT (Conseillère municipale), Gaëlle OSSELAND, Mme LEPOLARD.
Pour l'APRES : Mesdames : Nelly BITAR, Cécile HENRY, Dalila
NORIS, Elisabeth OIFER
Monsieur
Bernard SIGNARBIEUX.
1/
Pour défendre les dispositifs de réussite éducative de la ville, possibilité de
rencontre avec Madame la Sous-préfète Mme LAQUIEZE, du même type que celle
organisée en Mai dernier avec M. BERNARD ?
Réponse de M le Maire :
M.
le Maire y est très favorable. Il reconnaît que la rencontre organisée en Mai
dernier a porté ses fruits. M. Bernard a fortement été sensible à la dynamique
des dispositifs dans la ville. La date
et le lieu sont toutefois à définir.
A priori ce serait plutôt fin janvier, soit en Mairie, soit en
Sous-préfecture, voire même sur place dans les locaux de l'Accompagnement à la
scolarité. Mme Laquièze n'a pas les connaissances de ces dossiers comme l'avait
M. Bernard mais elle semble, selon M. le Maire,
très sensible aux problématiques soulevées. Il sera nécessaire de lui
montrer que les dispositifs "collectifs" sur les terrains rentrent
bien dans des actions individualisées (notamment les clubs Coup de pouce). Il
rappelle que, pour l'Etat, l'accompagnement à la scolarité ne rentre pas dans
les dispositifs du PRE. Il faut
démontrer la pertinence de ces actions dans les réussites individuelles des
enfants pris en charge.
2/
Quelle a été l’enveloppe de la politique de la ville cette année ? Sur
quelles actions ont été réparties les subventions allouées ?
Réponse de M le Maire :
L'enveloppe
de l'Etat qui inclut les subventions CGET, FIPD et ACSE, représente 160 000 €
contre 159 000€ l'an passé
(Pour
rappel il y a quelques années la subvention Etat était de 230 000 €). La
subvention de la CAF s'élève à 36 000 € et l'Education nationale fournit 596
heures (536 heures l'an passé). Le
budget total s'élève à 375 000 € (PRE + Accompagnement à la scolarité).
Un
tableau des actions financées dans le cadre du PRE pour 2016 sera fourni
prochainement (Il est à noter que sur le tableau de l’exercice 2015 qui nous a
été adressé en mai dernier, le cout total PRE + accompagnement à la
scolarité est très précisément de 371
214 €. Le montant de la contribution
Education Nationale était de 14 554€. Une ligne de contribution de la caisse
des écoles pour un montant de 150 785 € est également notée sur ce
tableau.).
3/
Une enveloppe de 50 000€ a été remise à la ville par le bailleur (I3F):
sur quel dispositif de réussite éducative cette enveloppe a-t-elle été
reversée ? Avec quel fléchage ?
Réponse de M le Maire :
Cette
subvention est fléchée pour consolider le budget "Politique de la
ville" sur 3 ans. Elle permet une stabilisation des ressources.
4/
Quelle philosophie et engagements municipaux pour les 3 ans à venir concernant
la réussite éducative à L’Haÿ-les-Roses (pour tous ses dispositifs) ?
Réponse de M le Maire :
M
le Maire indique qu'il n'a pas changé d'avis et qu'il défendra tous les
dispositifs existants. Il faut néanmoins compenser la diminution des
subventions, l'augmentation de la convention avec la Ligue de l'enseignement.
Le budget municipal est très contraint du fait des baisses des dotations de
l'Etat. Des financements privés sont à rechercher, c'est une des missions de la
coordinatrice Mme Lépolard.
La
municipalité s'engage à maintenir les dispositifs en l’état jusqu'à la fin du
mandat. Il défendra tout ce qui fonctionne. Il faut défendre mais aussi
s'adapter.
Mme
Bitar rappelle avoir perdu près d'1 poste. Elle pensait que la subvention I3F
pourrait venir soutenir les actions de l'Accompagnement à la scolarité qui est
à saturation avec l'augmentation des inscriptions et cela malgré
l'investissement de plus de 60 bénévoles.
5/
Quelle sont les perspectives pour l’année 2017 en matière d’enveloppe de la
politique de la ville ?
Réponse de M le Maire :
La
dotation globale de l'Etat ne semble pas diminuée mais il y a 2 nouveaux PRE
concernés par cette enveloppe : Villejuif et Cachan.
Après
son départ en août, M Bernard (l'ancien Sous-préfet), très sensible aux actions
l'Haÿssiennes, a fait une note sur le sujet à Mme Laquièze mais n'a cependant
pas laissé de consignes particulières quant à une future répartition de
l'enveloppe. La concurrence sera rude...
6/
Mme Oiffer demande si d'autres subventions ont été recherchées (Région...) ou
des réponses à appels à projets (l'an passé, il y a eu un loupé) ?
Réponse de M le Maire :
La
municipalité est en veille. La Région ne peut venir qu'en co-financement. Les
municipalités doivent alors mettre en place un dispositif qui peut coûter cher
par rapport à l'aide reçue.
7/
Mme Bitar demande si pour le groupe Lycéens (qui ne coûte pas grand
chose), il est possible de faire un
appel à projet ?
Réponse de M le Maire :
Cela
fait partie des missions de la coordinatrice. Les appels à projets ne sont pas
encore sortis. Les fonds européens sont englobés dans les appels à projets.
Mme
Lépolard informe qu’il n’y a aucun appel à projet en cette période et aucun n’a
été « loupé » auparavant.
Mme
Oiffer signale la Fondation de France comme possible mécène.
8/
Projet de fermeture du CIO par l'Education nationale (rectorat) ?
M
Le Maire interpelle l'association pour une mobilisation sur ce projet qui
pourrait rentrer dans les champs d'action de l'association APRES.
Mme
Henry confirme que l'objet de l'association est bien de défendre, pérenniser et
rechercher tous les moyens de renforcer la réussite éducative : la défense d'un
CIO à L'Haÿ-les-Roses en fait partie. Des actions communes sont en cours avec
les associations de parents d'élèves.
M
Le Maire informe de ses interventions auprès du Rectorat et du Conseil
départemental (modalités d'hébergement dans le collège Chevreul).
9/
Mme Noris, au nom de l'association, s'insurge de la dénaturation des ateliers
Coup de pouce, cela malgré une augmentation des moyens (596 h Education
nationale contre 536h l'an passé + subvention en hausse de 16 000€). Elle émet
des réserves quand aux promesses de maintenir « en l’état » les
dispositifs existants. Il y a 7 ateliers
pour 9 CP. Ce qui était le cas l’an dernier, en effet, en raison d’une décision
« d’arbitrage » par la ville qui a décidé de supprimer les clubs pour
2 CP de doubles niveaux. Les années antérieures, il y avait autant de clubs que
de classes de CP. La procédure précise de constitution et de déroulement minuté
de ces ateliers n'est plus respectée. C’est pourtant ce qui garantit leur
efficacité et leur succès. Pour que cela
fonctionne au mieux, il faut 1 atelier par classe de CP, avec 5 élèves et des
référents uniques. Sinon, ce sont des
coups de pouce de mauvaise qualité. Il ne s’agit pas de faire du chiffre. Il
s’agit de garantir un dispositif efficace avec des contraintes, définies sur le
plan national, qui garantissent sa qualité.
Réponse de M le Maire :
La
municipalité n'est pas sortie du cahier des charges : il est possible de mettre
6 élèves au lieu de 5 par atelier. On est convaincu qu'à 5 c'est mieux, mais à
6 c'est possible, cela se fait ailleurs, en concertation avec l’APFEE selon Mme
Lépolard.
La
réduction du nombre d'ateliers découle de choix municipaux en fonction des
budgets disponibles (par exemple : la ville va perdre cette année 480 000 € de
recettes fiscales par exonération de la taxe d'habitation pour les seniors).
Le
PRE est une organisation optionnelle pour une municipalité. Pour le sauver, il
faut faire des choix au mieux des possibilités de la ville, c'est un combat. On
a maintenu les 7 ateliers que l'on a trouvés. Un atelier supplémentaire coûte
7
000€/an.
Mme
NORIS rappelle que ce n’est pas le nombre d’ateliers que la municipalité a
trouvé. Il y avait autant d’ateliers que de classe de CP jusqu’alors (Il y
avait 8 ateliers sur l’année 2014-2015 et 8 classes de CP).
Mme
Henry indique que le nombre de classes de CP est passé à 9 et que cela va
continuer avec la hausse de la démographie. Il est nécessaire d'anticiper ces
besoins d'aide... L'efficacité de ce dispositif est remise en cause.
M Le Maire ajoute qu'à la Vallée aux Renards on
aurait besoin de mettre en place 2 Coup de Pouce ? Mme Bitar confirme qu'à la
Vallée aux Renards, ce dispositif serait également nécessaire.
10/
Désengagement des actions collectives du collège ?
Réponse de M le Maire :
Il
y a un dialogue avec le collège. Tout ce qui est collectif ne peut plus être
pris en charge. Mme Hubert informe que cette décision était prise avec le
principal du collège, étant à préciser qu’un professeur est formé en
sophrologie. Le collège a donc les ressources nécessaires en interne.
Mme
Henry liste les actions individuelles qui ne sont plus soutenues : accès au PRE
pour les familles sous condition (passage obligatoire par les professionnels),
l’accompagnement des élèves lors des équipes éducatives, des exclusions
temporaires et/ou définitives, sans énoncer les élèves suivis par le PRE et ne
bénéficiant d’aucun suivi lors des actions collectives.
11/
Quelle philosophie générale et la traduction sur le terrain des convictions de
M le Maire, exprimées à de nombreuses reprises publiquement et devant les représentants
de l'Etat ?
Mme
Bitar rappelle la difficulté à monter ce réseau de partenaires. Cela a pris des
années pour atteindre l'efficacité reconnue aujourd'hui unanimement, dans une
synergie et une dynamique cohérente entre tous les dispositifs.
L'humain
doit rester prioritaire et le rôle de la municipalité comme liant est fondamental.
Aujourd'hui,
on raisonne en termes de notes, de tableaux, de formulaires, de justificatifs.
On ne peut pas tout faire en gestion comptable. On perd l'esprit et l'humanité
de la démarche.
Mme
Henry ajoute que le fonctionnement actuel du PRE, selon la perception d’une
grande partie des acteurs du terrain et bénéficiaires vide la coquille,
détricote le réseau des partenaires.
Réponse de M le Maire :
D'autres
municipalités auraient pu faire une croix sur ces dispositifs. On n'a pas
changé les fondamentaux. Pour redynamiser le projet, une référente de parcours
est en cours de recrutement, pour remettre de l'humain. Cela avance du côté de
la ville.
Mmes
Bitar et Henry insistent sur le manque de traduction sur le terrain des
engagements de M le Maire (paroles et actes). À cela s'ajoute des difficultés
de dialogue avec quelques acteurs de l'Education nationale mais heureusement
pas les acteurs de terrain (enseignants, psychologues, maîtres spécialisés…)
qui restent mobilisés dans le réseau des partenaires.
La
dynamique du réseau, fer de lance des actions, doit être sans cesse entretenue pour garantir
une synergie efficace et efficiente. La Mise
en commun
de
moyens
qui
se
renforcent
entre
eux
pour
aboutir
à un
même
but
c’est la force de la culture partenariale instaurée dans notre ville autour du PRE et de
l’accompagnement à la scolarité depuis des années. L’association s’inquiète de
propos entendus ça et là concernant une « logique d’assistanat » qui
dénaturent l’essence même de tous les dispositifs et font craindre leurs
émiettements voire leurs disparitions à l’Haÿ-les-Roses.
M Le Maire entend
ces remarques. Il reste confiant et se dit disponible pour discuter sur d'éventuels
dysfonctionnements.
12/
Quid des classes de découvertes ? En conseil d’école il a été dit par Mme
Delaule qu'une réflexion est en cours pour repenser les classes découvertes
pour des raisons budgétaires ?
Réponse de M le Maire :
La
municipalité ne souhaite pas la disparition des ces classes. Elle est sur des
réflexions. Des mutations sont possibles ; un changement de format. Cela
sera discuté avec les directeurs.
Il
ne nous a pas été permis d’aborder comme nous le souhaitions les derniers
points de notre ordre du jour. Ces points seront repris dans un courrier
détaillé.
