Compte-rendu de la réunion avec Mme
la Sous-préfète Mercredi 15 mars 2017
Participants :
Pour
la Sous-préfecture :
Madame LAQUIEZE (Sous-préfète), Madame TEILHET (chargée de mission Politique de
la Ville à la Sous-Préfecture), Messieurs MIGEON (Secrétaire général), DERRAIS (Délégué
du Préfet)
Pour
la Municipalité :
Monsieur JEANBRUN (Maire), Mesdames HUBERT (élue à la réussite éducative),
LEBORGNE (DGA Services à la population), LEPOLARD (Coordinatrice PRE), OSSELAND
(Responsable pôle éducation)
Pour
l'association APRES :
Mmes BITAR (Vice-présidente d’APRES, Présidente d’ASPIR, Directrice de
l’Accompagnement à la scolarité), HENRY (Présidente d’APRES, enseignante),
OIFER (membre d’APRES, Responsable d’ASPIR), NORIS (Trésorière d’APRES,
directrice d’école) ; M SIGNARBIEUX (Secrétaire d’APRES, Directeur d’école)
Intervention de
M. le Maire :
M.
le Maire indique que c'est la 3ème rencontre en Sous-préfecture dans cette
configuration : élus, acteurs de terrain qui ont initié un beau projet pour
favoriser la réussite à L'Haÿ-les-Roses. Le projet a débuté bien avant la mise en
place des dispositifs de l'État. Les structures associatives existantes ont
joué un rôle très fort pour la mise en œuvre de ces dispositifs en 2005 (PRE)
auxquels les l'haÿssiens sont très attachés. M. le Maire met l’accent sur le
nombre de bénévoles et le réseau de partenaires. Il souligne son attachement aux
dispositifs existants dont les résultats sont connus et salués par les services
de l'État.
Nous
sommes tous inquiets de la pérennité de ce réseau suite aux désengagements réguliers
de l'Etat.
M.
le Maire rappelle les mobilisations passées qui ont permis d'obtenir des
précédents Sous-préfets un engagement à ne pas descendre sous le seuil des 159
000 € de subventions de l'Etat, seuil qui permet à la municipalité de pouvoir
faire des projections budgétaires (subventions qui ont pu atteindre 235 000 €).
Les 2 objectifs de cette rencontre sont :
1-Avoir
la confirmation du soutien de l'Etat, y compris pour des actions fondamentales
qui ne rentreraient plus dans les nouveaux critères d'attribution de
subventions PRE (accompagnement à la scolarité, actions collectives...).
2-
Démontrer la nécessité de renforcer les dispositifs existants, compte tenu des
difficultés budgétaires des communes qui ne leur permettent plus de faire face.
Les difficultés augmentent dans les quartiers et il faut renforcer les réponses
institutionnelles d'autant qu'ils servent de façon efficace de "boucliers
sociaux" dans des quartiers tentés par le communautarisme. Il y a ici une
vraie réponse laïque, fondée sur les valeurs de la République, à des tentatives
d'occupation des espaces éducatifs laissés vides... Il signale que 450 enfants
sont suivis et qu'il ne faut pas négliger l'effet "casque" préventif
ainsi créé, notamment contre le décrochage scolaire.
Comme
cela a été fait pour M. BERNARD, M. Le Maire propose à Mme La Sous-préfète une
visite des locaux des associations ASPIR et Accompagnement à la scolarité.
Intervention de
Mme la Sous-préfète
Mme
LAQUIEZE est très intéressée de pouvoir faire ces visites, y compris de façon
régulière afin de suivre les évolutions et progrès sur le terrain. Elle est
convaincue que ces dispositifs sont indispensables pour forger les citoyens de
demain, porteurs des valeurs de la République et protégés des recruteurs de
toutes sortes. Elle indique que les PRE ne sont qu'un des volets de la
Politique de la Ville et qu'il n'y a pas de crédits sanctuarisés. Néanmoins, la
baisse des crédits publics implique de faire des choix.
Les
critères sont connus :
1-
viser des actions dont l'efficacité peut être mesurée (qu'est ce que l'action
apporte en plus aux populations qui ont le moins ?), 2- les crédits sont ciblés
et n'ont pas vocation à couvrir tous les secteurs de la Cohésion Sociale.
Pour
cette année, Mme La Sous-préfète informe qu'elle est favorable à la
reconduction de toutes les actions et elle garantit d’ores et déjà le même
budget.
Pour
l'an prochain cependant, elle souhaite une première rencontre collégiale
(septembre-octobre) pour faire un bilan des actions puis engager immédiatement une
étude détaillée des futures actions (y compris de nouvelles), en évitant
l’écueil de la présentation sous forme de tableaux et de chiffres illisibles, afin
d'en démontrer toute la pertinence, notamment sur la base d'outils d'évaluation
simples préalablement établis. Mme LAQUIEZE est favorable à la définition
d'indicateurs en nombre réduit mais robustes : il ne faut pas gaspiller son
temps à cela au détriment du travail sur le terrain. Le ressenti est également
important (via des comptes-rendus oraux lors de rencontres à mi-parcours avec
les acteurs du terrain).
Mme
La Sous-préfète rappelle que l'objectif initial de toutes ces actions est bien
de réduire les inégalités et pas seulement de tisser du lien social. Elle
précise ainsi que les plafonds peuvent être revus à la hausse et qu'il est
préférable de mettre en œuvre des actions plus sélectives, moins nombreuses
mais qui sont vraiment efficaces (plutôt que du saupoudrage). Elle cite, par
exemple, des interventions vers les parents pour favoriser leur compréhension
des codes de l'école. Mme BITAR indique que ce sont notamment les thèmes des
actions engagées depuis longtemps.
Intervention de
l’A.P.R.E.S.
Mme BITAR indique que les propos de Mme La Sous-préfète sont
parfaitement en adéquation avec les actions du réseau. Elle résume très
rapidement l’historique depuis 1998 (qu'elle remet à Mme La Sous-préfète) et explicite
l’étendue de l’ensemble des dispositifs de la réussite éducative sur la commune,
l’importance et les actions du réseau de partenaires qui s'est bâti maille par
maille depuis sa création sous une précédente municipalité. Elle rappelle
l'intervention de Mme BREAUD (préfète
chargée de la politique de la ville) qui a abouti en 2000 à créer
l'association ASPIR. Il y a toujours eu un important travail en transversalité
dont l'objectif est bien au final la réduction des inégalités.
Mme
OIFFER met en exergue les missions essentielles auprès des familles et des primo-arrivants
pour qu'ils s'intègrent au plus vite et au mieux. Les interventions forment un
tout qui ne concerne pas que les enfants. Un important travail est fait au
niveau de l'égalité Homme-Femme et une dynamique intéressante est créée
(notamment groupe de pères) : il faut renverser les codes et revaloriser la
place de chacun, particulièrement pour l'image renvoyée par les parents auprès
des jeunes adolescents en quête d'identité et de repères et qui pensent avoir
le pouvoir.
Intervention de
Mme la Sous-préfète
Mme
LAQUIEZE répond qu'elle comprend bien tout cela et particulièrement la
nécessité de donner de la reconnaissance aux populations fragilisées. Elle
complète en indiquant qu'il faut travailler sur les 2 piliers : l'école et la
famille.
Intervention de
M. DERRAIS
M
DERRAIS évoque les conclusions des études, publiées en 2016, sur l'efficacité
des PRE (SG-CIV, IPP n°13, CGET). Ces études ont conduit à recentrer
précisément les subventionnements des PRE (élèves en grande difficulté
scolaire, travail à faire sur la singularité des enfants et un parcours
individualisé). Pas de financement des équipes pluridisciplinaires. Il est
nécessaire de réfléchir dorénavant en termes de cofinancements, notamment ceux
du Droit commun (CAF, Education nationale...). Il faut viser au moins 80% de
suivis individualisés.
M
DERRAIS pointe les objectifs : 1-prise en charge individualisée et 2-prise en
compte de toutes les difficultés de l'enfant (pas seulement scolaires). La
finalité des dispositifs est bien de faire sortir l'enfant du dispositif
"rapidement" (" pas au bout de 5 ans") pour éviter la
stigmatisation. M DERRAIS insiste sur les fondamentaux : 1-s'inscrire dans
l'interdisciplinarité (cf. le réseau actuel) et 2-ne pas rejeter les autres
projets, qui doivent en complémentarité solliciter les financements du droit
commun.
Intervention de
Mme la Sous-préfète
Mme
La Sous-préfète estime que toutes ces interventions éclairent "le même
tableau". Il faut aujourd'hui raisonner en transversalité (pas seulement
autour du scolaire). Les actions collectives peuvent également être intégrées
aux réflexions autour des PRE et des financements nécessaires (domaines de la
santé, de l'éducatif, de la parentalité...) autant qu’elles ciblent les publics
PRE et leurs parents.
La forme de présentation des projets est à
réfléchir, il suffit d'un peu d'ingénierie administrative...
Au
final, tout cela rentre dans les objectifs de la Politique de la Ville.
Intervention de
M. le Maire :
M.
le Maire insiste sur la nécessité de défendre cet "écosystème" qui
fonctionne bien et qui a fait ses preuves depuis bientôt 20 ans. Il y croit
personnellement et appelle l'Etat à soutenir toutes ces structures. Il en
appelle ainsi au soutien de l'Education nationale (heures supplémentaires pour
les Clubs Coup de pouce. NDLR :
l'Education nationale a fourni 596 heures en 2016 vs 536 heures en 2015). M
Le Maire évoque également les demandes de subventions pour le Centre Municipal
de santé (CMS) 8000 € obtenus pour 30 000 € demandés. Ce CMS participe aussi à
la réduction des inégalités et à la réussite éducative.
Intervention de
Mme la Sous-préfète
Mme
La Sous-préfète rappelle son rôle dans la gestion de ces dossiers et le regard
bienveillant qu'elle s'engage à avoir. Elle est particulièrement consciente des
enjeux. Pour le CMS, elle signale les possibles subventions de la Politique de
la Ville, il faut monter les projets en conséquence (actions vers la santé, le
sommeil par exemple). Elle indique vouloir approfondir les textes pour aider au
mieux au portage de ces actions dans la perspective de 2018.
Mme
La Sous-préfète propose une visite des locaux de l'Accompagnement à la
scolarité le 23 mars prochain.
M
Le Maire sera présent.