ADMINISTRATION - STATUTS

CONSEIL D'ADMINISTRATION ELU LORS DE L'AG du 26 MAI 2018

BEN HAJ KASSEM Mohamed	DUCASTEL Olivia	LECONTE Elsa
BITAR Nelly	DUHAUGA Christophe	NORIS Dalila
DACIER Emilie	EL KHOUMANI Naïma	OÏFFER Elisabeth
DJIKINE Moussa	HENRY Cécile	ROSTOUM Maria
DRAME Yamadou	LARDIC Carole	SIGNARBIEUX Bernard

Election du BUREAU (Conseil d’administration du 31 mai 2018) -

Présidente : Cécile Henry                              Vice-présidente : Nelly  Bitar

Trésorière : Dalila Noris                                Trésorière adjointe : Maria Rostoum

Secrétaire : Bernard Signarbieux                   Secrétaire adjointe : Emilie Dacier

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Date de création de l'association : le 10 juillet 2015

Date de déclaration à la préfecture : le 7 octobre 2015

STATUTS

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Pour la Réussite Éducative et Scolaire. Sigle : APRES

Article 2 – BUT – OBJET

Cette association a pour objet : la défense, le soutien, la pérennisation, le développement de tous les dispositifs visant la réussite éducative et scolaire à l’Haÿ les Roses.

Tels que :

- le programme de réussite éducative (PRE)

- L’accompagnement à la scolarité

- ainsi que le réseau de tous les partenaires liés à ces dispositifs. Cette liste n’est pas limitative.

L’association prendra toutes les initiatives nécessaires à la réalisation des buts cités en objet.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à L’HAY-LES-ROSES à l’adresse du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

De membres actifs ou adhérents, toutes personnes physiques ou morales s’étant acquittées d’une cotisation annuelle.

Article 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction. Toutefois, pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Article 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, notifiée par écrit au Bureau ;

b) Le décès ;

c) La radiation est de fait pour non-paiement de la cotisation ;

d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Exemples de motifs graves : détournement des fonds de l'association, non respect des statuts ou du règlement intérieur, utilisation des moyens, nom de l'association à des fins étrangères aux buts de celle-ci...

Article 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Les cotisations et les dons.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et approuvées par le conseil d’administration.

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les sociétaires ni les administrateurs puissent être personnellement responsables.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. La participation à l'assemblée générale peut être personnelle ou par l'intermédiaire d'un mandataire. Le mandataire doit être adhérent de l'association et doit être muni d'un pouvoir. Le nombre de mandat qu'une personne peut recevoir est limité à deux.

Elle se réunit chaque année. Les convocations sont faites 15 jours au moins à l'avance. L'ordre du jour, qui est indiqué sur les convocations, est arrêté par le Conseil d'administration. Les adhérents peuvent demander l'inscription de leurs propositions à l'ordre du jour ; celles-ci doivent parvenir au Secrétaire du Bureau au plus tard 10 jours avant l'Assemblée générale. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour. Il est tenu une feuille de présence signée par les membres actifs de l'association et les mandataires, dès leur arrivée. Cette feuille est certifiée par le Président et par le Secrétaire du Conseil d'administration sortant. L’Assemblée générale choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’administration sortant.

Le Président du Conseil d’administration, assisté des membres du Bureau du Conseil d’administration, présente le rapport moral. Le Secrétaire présente le rapport d'activité, le Trésorier rend compte de sa gestion et tous trois soumettent leurs rapports à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration sortant.

Les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'administration entrant. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation à l’envoi de la convocation.

L’assemblée générale délibère sans condition de quorum. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés (dans la limite de deux pouvoirs par adhérent).

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou à la demande de 20% ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Le Président du Conseil d'administration doit réunir l'assemblée dans les 20 jours après réception de la demande.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation à l’envoi de la convocation (dans la limite de deux pouvoirs par adhérent). L’assemblée générale délibère sans condition de quorum.

Article 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 L'association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres au plus, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles, et choisis parmi les membres physiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions prises par le Conseil d'administration, dans la limite de ses attributions, s'imposent à tous les Membres de l'association, pour tout ce qui concerne la vie de l'association.

Les Membres de l'association ne peuvent engager l'association contre l'avis du Conseil d'administration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Président contrôle, coordonne, stimule et assume la responsabilité générale. Le Secrétaire convoque les adhérents, rédige les compte-rendus, tient les registres de l’association ainsi que le fichier des adhérents, il veille à l’organisation générale. Le Trésorier gère les cotisations et autres ressources. Il gère les finances mais n’ordonne pas les dépenses, il prépare le budget prévisionnel.

Les Adjoints assistent ou assurent la vacance éventuelle de chacune de leur responsabilité.

Des procès-verbaux de toutes les séances du Conseil et du Bureau sont tenus sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire de la réunion.

Toute personne, dont la présence est jugée utile au bon fonctionnement de l'association, peut être invité, à titre consultatif, aux réunions, avec l'accord d'au moins 2/3 des membres du Conseil d'administration.

Le Conseil assure le contrôle des textes et publications engageant l'association.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par les membres du Bureau avec faculté d'agir ensemble ou séparément ou par toute personne dûment mandaté par le Bureau.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletins secrets, un bureau composé d'au moins  : Un(e) président(e) ; Un(e) vice-président(e) ; Un(e) secrétaire ; Un(e) trésorier(e).

Il peut, s’il le juge utile, désigner d’autres membres pour composer le Bureau, assumant d’autres responsabilités.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à définir les divers points prévus ou non aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article - 16 - MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ou sur proposition des membres dont se compose l'Assemblée générale.

La dissolution de l'association est décidée sur proposition du Conseil d'administration ou sur proposition des membres dont se compose l'Assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à l’Haÿ-les-Roses, le 10 juillet 2015, Le bureau provisoire :