LE MOT DE LA RENTRÉE 2016

L'Haÿ-les-Roses, le 15 septembre 2016

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont depuis bien longtemps un doux souvenir, nous reprenons nos actions en faveur de la défense et du soutien de la réussite éducative.

Dans un premier temps, avant l’annonce de nouvelles actions, nous venons partager les dernières informations de notre association.

Comme annoncé dans un précédent courriel, vendredi 27 mai 2016 sept membres de notre association ont été reçus en Sous-Préfecture. Monsieur le Maire, suivant ses engagements pris lors de notre AG du 6 février 2016, nous a associé à la délégation pour défendre les dispositifs de la réussite éducative et scolaire.

Vous trouverez dans ce blog le CR de cette rencontre.

M. BERNARD (Sous-Préfet) et M. JEANBRUN (Maire) accompagnés de certains de leurs collaborateurs sont venus à la rencontre des acteurs de terrain.

Première visite dans les locaux de l’accompagnement à la scolarité, le jeudi 23 juin, seconde visite dans les locaux de l’association A.S.P.I.R. le lundi 27 juin.

La volonté de M. le Sous-Préfet de rencontrer les acteurs de terrain était souhaitée et elle s’est révélée bénéfique. L’expérience vécue touche les protagonistes,  les imprègne de la force du terrain plus surement que les discours pourtant nécessaires.

L’ensemble des membres des délégations ont pu observer, constater, apprécier le travail des équipes des deux lieux visités.

La qualité des adultes tant salariés que bénévoles (citoyens investis, enseignants du primaire, professeurs de collège...) encadrant le public bénéficiant des dispositifs ont impressionné les observateurs.

M. Le Sous-Préfet s’est montré intéressé, il a discuté avec chaque personne rencontrée, il a participé aux activités proposées par les deux structures.

Il ressort de cette visite que M. le Sous-Préfet a une écoute active, il défendra nos dispositifs dans la mesure de ses possibilités.

Nous tenions à partager notre sentiment : l’intervention de M. le Maire défendant âprement et avec conviction le programme de réussite éducative, et particulièrement l’Accompagnement à la scolarité,  est le résultat de notre engagement à tous.

La position actuelle de la municipalité, l’intérêt de la sous-préfecture sont le résultat de la mobilisation active et permanente de tous.

Il est indéniable que notre implication est capitale, merci à vous toutes et tous.

Restons mobilisés, nous ferons appel à vous pour nos futures actions.

Merci de votre attention.

Bien à vous,

Cécile Henry

Présidente de l'Association Pour la Réussite Educative et Scolaire 

Sigle : APRES

courriel : lareussitedenosenfants@gmail.com

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION AVEC M LE SOUS-PRÉFET – Vendredi 27 mai 2016

Participants :

Pour la Sous-Préfecture : Monsieur : BERNARD (Sous-Préfet), Messieurs : BOUCHER (Directeur Adjoint à la D.D.C.S.), DERRAIS (Délégué du Sous-préfet). Madame PERRON (secrétariat du Sous-Préfet).

Pour l’Education Nationale :

Messieurs COLOMBANI (Chargé de mission Éducation prioritaire, parentalité, politique de la ville), DAIDIE (Inspecteur Education Nationale à l'Inspection Académique), JAMAL-EL-DIN (coordinateur REP), IZZET (Principal du Collège zone ZEP de la ville).

Pour la Municipalité : Monsieur JEANBRUN (Maire). Mesdames : LEBORGNE (DGA Services à la population), OSSELAND (Responsable pôle éducation).

Pour l'association APRES :

Mesdames : BITAR (Vice-Présidente d’APRES, Présidente d’ASPIR, Directrice de l’Accompagnement à la scolarité), HENRY (Présidente d’APRES, enseignante), OIFER (membre d’APRES, Responsable d’ASPIR), MOLLON (membre d’APRES, bénévole à l’accompagnement à la scolarité), NORIS (Trésorière d’APRES, directrice d’école), Messieurs : DUHAUGA (membre d’APRES, enseignant), SIGNARBIEUX (Secrétaire d’APRES, Directeur d’école).

Intervention de Mr le Maire :

M. le Maire explique la demande et l’importance de cette rencontre pour exposer la dimension du programme de réussite éducative de L’Haÿ-les-Roses et la place particulière de l’Accompagnement à la scolarité. Structure municipale dont l’impact formateur et social tant au niveau éducatif que familial participe au développement de la réussite éducative et scolaire des jeunes de la commune.

M. le Maire met l’accent sur le nombre de bénévoles et le réseau de partenaires. Il souligne son attachement aux dispositifs existants dont les résultats sont connus et salués par les services de l'Etat. Il faut les défendre d'autant qu'ils servent de façon efficace d'amortisseurs sociaux dans des quartiers tentés par le communautarisme. Il y a une vraie réponse laïque à des tentatives de radicalisation.

Il souligne que la municipalité et l'association A.P.R.E.S. sont partenaires et présents aujourd’hui pour faire face à certains signaux négatifs concernant l'avenir du dispositif.

Ces dispositifs, qui rentrent dans les critères de l’Etat et dont l’existence est devenue incertaine avec les nouvelles répartitions budgétaires, sont indispensables. Le précédent Sous-Préfet s'était engagé financièrement jusqu’à juin 2016. Nous avons besoin d'engagements forts pour la suite.

Intervention de l’A.P.R.E.S.

Mme. BITAR retrace l’historique et explicite l’étendue de l’ensemble des dispositifs de la réussite éducative sur la commune, l’importance et les actions du réseau de partenaires.

Historique en pièce-jointe

L’association A.S.P.I.R. met en exergue l’une de leurs missions essentielle auprès des primo-arrivants. Cela concerne 25 collégiens par an + 15 écoliers qui sont pris en charge tout de suite, sans attendre les délais de 2 à 3 mois de tests au CIO.

Intervention de M. le Sous-Préfet :

Il indique bien connaître ces dispositifs (Reims, Champigny) et il observe le même durcissement des situations, désormais on ne parle même plus de délinquance mais de terrorisme...

Il entend et prend en compte les interventions, qu’il ne minimise en rien. Toutefois il est l’ordonnateur des directives d’Etat. Il ne peut déroger à sa mission. Les subventions sont en partie dépendantes des suivis individualisés pour des enfants qui ont le plus de difficultés. Pour vérifier ce suivi, un rapport avec des indicateurs précis, individuels et nominatifs est indispensable.

Or à ce jour il n’est pas en possession d’un tel rapport. Il a bien un rapport (A.C.S.E. juin 2015) mais qui ne répond pas aux contraintes exigibles par l’Etat. Il est fonctionnaire et il y a des règles de comptabilité publique qu'il doit faire appliquer.

Discussion :

Mme. Bitar conteste ce rapport et indique que les suivis sont spécifiques en fonction d'un diagnostic individuel partagé.

M. le Sous-Préfet ne met pas en cause à priori le dévouement et l'efficacité du dispositif mais indique que s'il y a une logique d'individualisation, il faut le prouver.

M. le Maire précise que c'est bien la commune qui est en charge du dispositif. Il indique qu’un recrutement a eu lieu et qu’un nouveau coordinateur du PRE prendra ses fonctions le 7 juin. Sa première mission sera celle d’établir rapidement des rapports qui correspondront à la demande de l’Etat.

Toutefois, M. le Maire met en avant la difficulté de répondre à une commande qui était floue par le passé, les critères n'étaient pas assez détaillés.

Mme. BITAR dénonce le rapport aux mains de M. le Sous-Préfet. Ce rapport existe sans que quiconque soit venu la consulter alors qu’elle est une pierre angulaire des dispositifs.

Les représentants de l’Etat comprennent ces interventions, cependant ils se basent sur les rapports qu’ils ont.

M. le Sous-Préfet propose à M. le Maire de prévoir une rencontre courant novembre 2016 avec un nouveau rapport détaillé et mettant en avant des indicateurs de parcours individualisés et nominatifs.

D'ici là, des rencontres avec les acteurs de terrain seront planifiées avec un regard particulièrement bienveillant de la part des services de l'Etat.

M. le Sous-Préfet rappelle à M. le Maire que la municipalité reçoit une D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) à vocation de financer des projets s’ils répondent bien à la politique de l’Etat. Les actions menées et décrites pourraient être financées en partie sur cette D.S.U.

M. le Sous-Préfet précise que l’enveloppe globale des financements n’est en aucune façon en baisse, c’est le fléchage et la répartition qui connaissent des modifications.

M. le Directeur Adjoint à la D.D.C.S. précise que l'enveloppe est négociée avec Le Préfet. Ensuite c'est le Sous-Préfet qui l'abonde ou pas et qui peut basculer des actions sur le volet éducatif (hors PRE) si cela répond à des besoins parfaitement identifiés (Contrat Ville) sans effet ciseaux pour d’autres dispositifs. Les financements peuvent alors passer par des opérateurs locaux (Caisse des écoles, associations, mairie...).

Intervention de M. le Maire : c’est une précision exacte, cependant la modification du fléchage influe sur la répartition des sommes entre plusieurs villes ce qui n’était pas le cas auparavant.

M. le Sous-Préfet remet en avant l’importance d’un rapport montrant la qualité du parcours et prouvant la prise en charge individualisée d’où l’importance d’un document fournissant des données annualisées nominatives, quantitatives et qualitatives (les enfants doivent bénéficier des aides et en sortir).

Mme HENRY met en avant l’impact sur le vivre ensemble, la mixité sociale, donnée non quantifiable cependant impactant sur la tranquillité des quartiers.

M. le Maire rappelle que près de 300 000 € de subventions ont été supprimées, à chaque fois la ville a compensé mais elle ne peut plus suivre. Il prône la défense des dispositifs municipaux de la réussite éducative garant du principe de laïcité de notre république, la nature ayant horreur du vide, si ces dispositifs venaient à disparaître, ils seraient sans aucun doute remplacés par des organismes n’ayant ni les mêmes valeurs, ni les mêmes buts.

Questions – réponses :

Mme. NORIS détaille l’action des Clubs Coup de Pouce et l’importance pour les jeunes CP et leur démarrage dans les apprentissages. Cette action est une prise en charge en groupe et pourtant c'est un réel travail individualisé : il y a une vraie prise en charge individuelle dans un groupe.

M. le Sous-Préfet précise qu'il faut respecter les textes de l'Etat. Il peut être opportun de solliciter le droit commun. Il estime que l’Education Nationale doit aussi s’engager sur ce dispositif.

M. DUHAUGA se pose la question de la prise en charge individualisée. Il prend l’exemple d’une aide demandée par les enseignants auprès du PRE, la réponse à cette demande était une prise en charge par le psychologue du PRE d’un groupe d’élèves dont la difficulté était la vie en groupe.

Cette prise en charge est-elle contradictoire avec le parcours individualisé du PRE demandé par l’Etat ?

M. le Sous-Préfet ne voit pas en quoi cela serait contradictoire car toutes les actions utiles pour aider spécifiquement les jeunes à s'en sortir sont à prendre en compte.

Mme. NORIS s'inquiète d'un risque d'utilisation des bilans nominatifs à d'autres fins que le suivi éducatif. M. Le Sous- Préfet répond qu'une charte de confidentialité doit être passée et respectée entre les partenaires. Rien ne doit se retrouver sur la place publique. M. le Maire indique que cela sera respecté. Il y aura un archivage protégé.

Conclusion :

M. le Maire, au nom des personnes représentant la délégation, remercie l’accueil et l’écoute de M. le Sous-Préfet, note la commande de rapport détaillé et de rendez-vous pour novembre 2016.

Il est confiant et l’espère à raison.

M. le Sous-Préfet prend la mesure du réseau et de son rayonnement sur la Ville, il se rendra chez ASPIR et à l’Accompagnement à la scolarité courant du mois de juin 2016.

Le dossier sera défendu et il ne doute pas qu’il aura une bonne écoute avec le support du rapport rédigé suivant la demande de l’Etat.

Dates à retenir :

Courant juin 2016 : Comité partenarial et visite de M. le Sous-Préfet à ASPIR et à l’Accompagnement à la scolarité.

Courant septembre : COPIL statutaire pour le PRE.

Novembre : présentation au M. le Sous-Préfet d'un nouveau bilan réactualisé des parcours individualisés de l'exercice en cours.

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 06 FEVRIER 2016

Ordre du jour :

1-Présentation de l'association. Présentation des statuts et discussion. Vote.

2-Présentation du rapport moral, du rapport d’activités, du rapport financier et discussions. Votes.

3-Election du Conseil d’administration de l’association APRES.

4-Discussion et témoignages.

1-Approbation des statuts :

Suite à des propositions de la part d'adhérents présents, les statuts ont ainsi été modifiés :

Article 6 : le passage : "pour faire partie de l’association..." est remplacé par "pour être membre actif de l'association...".

Article 11 : le passage " L’assemblée générale délibère sans condition de quorum" est remplacé par "L’assemblée générale extraordinaire délibère sans condition de quorum".

Article 12 : le passage " Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils" est remplacé par "Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques".

Les statuts ont été adoptés à l'unanimité des 106 présents ou représentés (vote à bulletins secrets).

2-Approbation du rapport moral, du rapport d’activité et du rapport financier

Cécile Henry, présidente sortante, présente à l’assemblée l'historique et les conditions de la création de l’association, les actions déjà engagées et les perspectives. Il est urgent de défendre ce qui est en péril. En ce moment, c'est une réalité pas seulement du fait de baisse des subventions mais aussi d'une réponse municipale non clarifiée.  Elle cite ainsi les engagements municipaux de juin qui n'ont pas été suivis des faits.

Nelly Bitar rappelle l'historique de l'édification du réseau autour de partenaires multiples, investis et dynamiques depuis la création de l'Accompagnement à la scolarité en 1998, avec le soutien de Pierre Coilbaut, alors Maire-adjoint à l'enseignement. Ce réseau s'appuie sur l'aide de plus de 60 bénévoles dévoués mais il ne pourrait pas fonctionner sans le noyau des salariés qui garantissent la stabilité, la cohérence et l'efficacité de l'édifice. Ce sont ces postes de salariés qui sont aujourd'hui menacés. Elle évoque l'aide aux lycéens qui n'a pas pu démarrer depuis octobre malgré les nombreuses relances. La situation vient juste de se débloquer, il manquait simplement un accord pour une salle à la bibliothèque ...

Cécile Henry liste tous les partenaires concernés qui ensemble font la force de la réussite éducative et scolaire. Elle insiste sur l'approche individualisée des parcours, malgré la suppression du poste de référent de parcours.

Christophe Duhauga, Secrétaire sortant, en tant qu'enseignant, s'élève contre une fatalité sociologique qui conduirait à l'échec scolaire et insiste sur l'apport fondamental du réseau partenarial de l'Haÿ-les-Roses pour lutter contre ces déterminismes.

Dalila Noris, trésorière sortante, présente le rapport financier de l’association (voir PJ) et notamment un budget prévisionnel à l'équilibre, nécessaire à la présentation des comptes. Elle rappelle que c'est le nombre d'adhérents qui fera la force de l'association. A ce jour, il y a 187 adhérents (la veille 136).

Les rapports moral et financier sont approuvés à l’unanimité des 106 présents ou représentés (votes à bulletins secrets). Le rapport financier est adopté avec 105 voix pour et 1 abstention (vote à bulletins secrets).

3-Election des membres du Conseil d’Administration d’APRES

Une candidature sur place a complété la liste à 15 membres (Nora Sahli). Le CA est élu à bulletins secrets.

Les quinze membres, élus à l'unanimité des 106 présents ou représentés, sont :

BITAR Nelly	MAHYADINE Isma
CARRIER Marie-Pierre	MENDIL Lidya
DIALLO Abdoulaye	NORIS Dalila
DUHAUGA Christophe	OÏFFER Elisabeth
DUCASTEL Olivia	SCHEIFF Elsa
HENRY Cécile	SALHI Nora
LARDIC Carole	SIGNARBIEUX Bernard
LARUELLE Guillaume

Le conseil d'administration se réunira sous 15 jours pour définir les responsabilités au sein du Bureau.

4-Échanges et témoignages

Des lycéens, Lidya, Nouhaila et Marc Antoine, témoignent de leurs parcours réussis grâce à l'aide apportée par le réseau. Mmes Ducastel, Lecointe et Scheiff, professeures du collège Eugène Chevreul argumentent sur l’importance du PRE dans la réussite scolaire de nombreux collégiens. Elles indiquent que des élèves sont sur liste d'attente pour aller à l'accompagnement à la scolarité, faute de places et de moyens. Elisabeth Oiffer d'ASPIR insiste sur le mérite de tous ces élèves, particulièrement les filles pour qui les déterminismes sont encore plus forts.

Monsieur le Maire, arrivé en fin de séance, indique en premier lieu que par sa présence il veut démontrer son soutien à notre association qui va dans le sens de la volonté municipale de réussite éducative et scolaire pour les jeunes l’Haÿssiens.

Il est cependant confronté à une baisse drastique des moyens octroyés par l’état pour le financement du PRE. Ces moyens risquent d’être encore diminués en raison des modifications des critères d’attribution des dotations de l’Etat.

L’état demande désormais aux Programmes de Réussite Educative  des chiffres en matière de parcours individualisés. Le Coup de pouce et l’accompagnement scolaire (qui drainent plus de 400 enfants) n’entrent plus dans ces critères car ils sont considérés comme des parcours collectifs. En revanche, l’aide du psychologue, l’aide à la parentalité ou l’aide à la santé relèvent eux de ce parcours individualisé.

Il précise que la spécificité du dispositif mis en place dans notre ville et le dynamisme des acteurs ont toutefois été salués  par le Sous-Préfet actuel qui malheureusement a quitté ses fonctions. Il faudra en plus de nouveau convaincre le Sous-Préfet qui arrive fin février.

Il suggère d’ailleurs de faire venir les ministres concernés pour qu'ils constatent sur le terrain tout le travail accompli et pas seulement consulter des tableaux de statistiques.

M. le Maire annonce que pour sauvegarder le PRE de notre ville il faut trouver très vite d’autres types de financement car à l’heure où la municipalité essaie par tous les moyens possibles de réduire les dépenses (y compris par exemple sur le banquet des séniors qui cette année se réduira à un simple goûter), elle ne pourra pas compenser à 100% le désengagement de l'Etat. La ville prendra néanmoins ses responsabilités pour soutenir l'ensemble du réseau

M. le Maire s’engage à interpeller  avec « véhémence » les autorités concernées pour obtenir les subventions qui permettraient aux dispositifs de réussite éducative de perdurer dans notre ville. Il déclare cependant qu'il faudra sans doute faire "des aménagements, des adaptations...".

M. Le Maire pense qu'il faut désormais raisonner en Réussite Éducative et non plus en Programme (qui n'est qu'un "label").

Il annonce son intention de solliciter personnellement des financements européens par l’intermédiaire du Conseil Régional d’Ile-de-France. Il précise que pour obtenir ces fonds, il faut simplement présenter un projet bien ficelé et suffisamment argumenté (Le dossier est toutefois conséquent). Il déplore que l’idée n’ait pas été envisagée antérieurement car les fonds européens non utilisés pour des projets éducatifs sont perdus définitivement et redéployés pour d’autres domaines.  

Il précise d’ailleurs que pour éviter la perte de ces  potentielles  mannes financières,  un cadre financier sera prochainement embauché par la ville avec pour mission exclusive de trouver des subventions pour la commune.

Il demande à l’association APRES et aux partenaires de  travailler avec la ville à imaginer des actions visant la réussite éducative hors du cadre du PRE,  voué selon lui à disparaître, afin de trouver ensemble de nouveaux financements,  salutaires pour assurer la survie de notre dispositif.

M. le Maire souhaite pour cela que des  rendez-vous de travail en partenariat puissent  être organisés très vite.

À une question de Mme Pessiot Nour sur "l'obligation d'individualisation des parcours pour l’obtention de subventions", M Le Maire informe que pour aller dans le sens de cette demande obligatoire une nouvelle présentation au Sous-Préfet est en cours de réalisation par Mme Rostoum coordonnatrice du PRE.

Mme Lepeltier (bénévole) interpelle M le Maire sur la nécessité de communiquer à tous les l'Haÿssiens les enjeux de ce programme et les conséquences bénéfiques pour l'ensemble de la commune, notamment au regard d'autres choix budgétaires.

M Le Maire répond qu’il assume ses choix budgétaires et notamment en termes de sécurité (qui était une promesse de campagne faite aux l’Haÿssiens.) mais il assure qu’en aucun cas il n’y aura de conséquences  sur le domaine de la réussite éducative qui lui tient également très à cœur.

Cécile Henry pose la question précise des soutiens financiers qui seraient alloués par la commune en cas de besoin.

M. le Maire indique là encore les difficultés financières de la ville et la suppression récente des recettes versées par les bailleurs (150 000 €) à rapprocher du montant des subventions supprimées pour le PRE (160 000 €).

Il demande la mobilisation de toutes les forces vives pour que notre dispositif dont l’efficacité est largement reconnue puisse perdurer en l’état.

Madame Geyl intervient pour  indiquer, qu’en tant qu’élue de l’opposition et ancienne maire adjointe à l'enseignement, elle sera au côté de l’Association pour tenter de sauver tous les dispositifs existants, mis en place sous l'ancienne majorité.

Elle précise en outre  que les baisses de subventions dont parle M. le Maire avaient déjà été engagées du temps de l’ancienne majorité. Cependant, le choix politique était à cette époque très clair. La municipalité s’engagerait dans tous les cas à combler les baisses budgétaires pour que le Programme de Réussite de la ville puisse continuer à fonctionner dans les meilleures conditions possibles, avec les mêmes objectifs et les mêmes actions.

À la question de la nécessite de l'embauche urgente d'un référent de parcours (différée depuis 2 ans), M Le Maire s'engage à cette embauche, devenue d’ailleurs obligatoire,  "sous quelques semaines".

Cécile Henry, la Présidente,  conclue en appelant à la vigilance et à la mobilisation. Elle souhaite vivement que les déclarations de M. le Maire soient suivies des faits.

Elle remercie chaleureusement les nombreux participants à cette première assemblée générale et s’engage solennellement à poursuivre avec le bureau toutes les actions visant à préserver les dispositifs en place (Coup de pouce, accompagnement scolaire, psychologue etc.) pour la réussite éducative et scolaire de nos jeunes l’Haÿssiens.

Des propositions d'actions sont en cours de préparation et seront prochainement communiquées à nos membres.

La composition du nouveau bureau de l'association (Conseil d'administration du 18 février)

Présidente	Cécile Henry	Trésorière	Dalila Noris	Secrétaire	Bernard Signarbieux
Vice-présidente	Nelly Bitar	Vice-trésorier	Christophe Duhauga	Vice-secrétaire	Marie-Pierre Carrier